Mentions légales

I. Informations générales

1. Dénomination :
Centre International d’Initiative pour le Développement Durable
(sigle : CIIDD)

2. Statut juridique :
Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

SIRET : 93385383000018

Code APE : 94.99Z

3. Siège social :
Herblay-sur-Seine, Val-d’Oise, France.

4. Hébergement et réalisation du site

Coordination du site internet www.ciidd.org : Direction exécutive du CIIDD

Editeur du site site internet www.ciidd.org : Département communication

Hébergement du site : Torenallee 20 – 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Réalisation technique : Webador B.V., www.webador.com

II. Conditions d’utilisation

L'uitilisation du site www.ciidd.org implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

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II. Propriété intellectuelle

Le site wwww.ciidd.org est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales.

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Toute reproduction, representation, modification ou publication de tout ou partie du site, quel qu'en soit le support, est strictement interdits.

Le logo et la marque CIIDD - Centre International d'Initiative pour le Développement Durable sont en cours de protection technique et juridique.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

III. Données personnelles (RGPD)

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Le CIIDDs s'engage à ne jamais communiquer ou vendre de données personnelles.

Les informations et données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle.

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