Mentions légales

I. Informations générales

Dénomination
Centre International d’Initiative pour le Développement Durable
(Sigle : CIIDD)

Statut juridique
Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

SIRET : 933 853 830 00018
Code APE : 94.99Z

Siège social
Herblay-sur-Seine, Val-d’Oise, France.

II. Édition et hébergement du site

Éditeur du site
Centre International d’Initiative pour le Développement Durable (CIIDD)

Responsable de la publication
Direction exécutive du CIIDD

Hébergement du site
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.com

III. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.ciidd.org implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Le CIIDD s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions techniques.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.
Le CIIDD ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ;

• d’une interruption temporaire du service, notamment pour maintenance ;

• de l’incompatibilité du site avec le matériel ou les logiciels de l’utilisateur.

IV. Propriété intellectuelle

Le site www.ciidd.org et l’ensemble de ses contenus (textes, visuels, logos, documents, vidéos, structure) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive du CIIDD.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

La dénomination et l’identité visuelle du CIIDD font l’objet de protections techniques et juridiques. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

V. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
Le CIIDD décline toute responsabilité quant au contenu, au fonctionnement ou aux pratiques de ces sites.

© 2026 – CIIDD – Centre International d’Initiative pour le Développement Durable